CGV
MENTIONS LÉGALES / CGV
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Toutes les ventes effectuées sur notre site www.june-22.com sont soumises aux CGV ci-dessous.
L’achat-revente par un professionnel est interdit. Pour tout demande en ce but contacter bonjour@june-22.com
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
June 22
SIRET : 83825242700011
ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Les caractéristiques principales et les prix de nos produits sont accessibles sur le site www.june-22.com conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation.
Avant et après la validation de sa commande le client reçoit les informations prévues dans les articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, il atteste alors avoir pris connaissance des CGV présente sur le site www.june-22.com
Les images des articles présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et des variations peuvent être constatées sur les articles eux-mêmes.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix indiqués sur le site www.june-22.com sont indiquées TTC mais hors frais de livraison. C’est au moment de la validation de la commande que la somme totale s’affiche.
Les articles présents sur le site www.june-22.com sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si les stocks étaient épuisés le client serait averti par email dans les plus brefs délais. En cas de débit préalable de la carte bancaire, le client serait recrédité dans les meilleurs délais.
Si une commande anormale ou abusive était détectée June 22 pourrait se réserver le droit de la refuser et l’annuler.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou Paypal.
Si Paypal est utilisé seul Paypal à travers son espace sécurisé a accès aux informations bancaires du client.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise June 22 à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Paypal, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X 3X: Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en 2 ou 3 fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le cli
ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes passées sur www.june-22.com sont préparées dans les plus brefs délais.
Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant le numéro de suivi.
En cas de pertes, retards de livraison dus aux transporteurs June 22 ne pourrait être tenu responsable.
Si une erreur c’était glissée dans l’adresse de livraison June 22 ne pourrait être tenu responsable de la non-livraison ou des retards. Les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
Les commandes expédiées à l’international sont soumises à des taxes éventuelles et/ou droits de douanes qui sont à la charge du client.
Une livraison est considérée comme effectuée dès lors de la mise à disposition du produit par le transporteur au client.
Le client est en charge d’émettre toutes réserves ou réclamations à l’arrivée du colis si celui-ci à l’air d’être endommagé, ouvert ou détérioré. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au transporteur dans les 3 jours ouvrables et une copie sera transmise à June 22.
Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR
Attention de bien joindre votre bon de livraison dans votre retour. Nous contacter en cas de perte du bon bonjour@june-22.com
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, un délai de réflexion de 14 jours est accordé au client à compter de la date livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non portés , non lavés et avec un suivi signature
Kairos Logistique - Marque June 22 - 19 rue de la Ferme Saint Ladre 95470 Saint Witz.
Nous ne pouvons pas reprendre les porte-bébés essayés car ils seraient impossible de le remettre en vente pour des conditions et de sécurité des prochains utilisateurs.
Si les conditions de retours énumérées ci-dessous n’étaient pas respectées le client ne serait pas remboursé (froissé, tâche,...) .
June 22 invite ses clients à prendre les mesures nécessaires pour que le retour s’effectue dans les meilleures dispositions en réalisant un envoi avec signature. Dans le cas contraire June 22 ne serait pas en mesure de traiter votre retour.
Une fois les articles reçus et contrôlés, June 22 procédera au remboursement par virement bancaire sous 15 jours.
En cas de réclamation ou de demandes d’informations sur les conditions de vente écrire à bonjour@june-22.com en mentionnant le numéro et la date de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.june-22.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de June 22 ne saurait être engagée :
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ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
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Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à June 22 bonjour@june-22.com
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre June 22 et le client sont encadrées par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre June 22 et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.